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Laurence-Rossignol-assemblee
© Assemblée nationale


 

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre après deux jours de discussion. Que faut-il retenir du débat parlementaire ? Une autorisation rénovée pour les services d’aide à domicile, de nouvelles dispositions concernant les Ehpad et des résidences seniors confortées dans la loi.

Domicile : l’autorisation pour tous

Le feuilleton continue. Le Gouvernement a souhaité donner un coup d’accélérateur à la rénovation du régime d’autorisation des services d’aide à domicile. On peut désormais dire adieu au droit d’option entre l’agrément et l’autorisation pour les structures intervenant auprès des publics fragiles. Tout le monde passera à l’autorisation dès la promulgation de la loi début 2016 et un délai transitoire de sept ans (jusqu’en 2022) est instauré pour permettre le dépôt de nouvelles demandes, même en l’absence d’appels à projets. Les Départements en sortent donc renforcés… à condition qu’ils trouvent les moyens d’absorber cette charge de travail supplémentaire.

Un cadre renouvelé pour les Ehpad

Les « tarifs socles » renommés. C’était là l’une des principales revendications du Synerpa. Désormais, le tarif des prestations minimales relatives à l’hébergement est appelé « prix du socle de prestations ». La liste de ces prestations sera fixée par décret. Quant au prix du socle de prestations, il ne pourra varier que dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de l’économie. Seule exception à la règle : la part de redevance assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables évoluera conformément à ce que prévoit la convention conclue au titre de l’aide personnalisée au logement.

Un forfait global de soins pour les Ehpad. Le financement de la section soins devrait maintenant être forfaitaire, « prenant en compte notamment le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins requis des résidents ». Une période transitoire de sept ans est prévue de 2017 à 2023. Un délai encore trop long aux yeux de plusieurs fédérations du secteur, dont la FHF et la Fehap, qui ont par ailleurs dénoncé dans un communiqué commun une progression limitée des ressources et l’existence de dépenses relevant du soin et pourtant non couvertes par ce « forfait soins ».

Le contenu des CPOM précisé. Les gestionnaires pourront conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens interdépartementaux sous réserve de l’accord des présidents de conseils départementaux concernés et du DG de l’ARS. Ces CPOM pourront également inclure d’autres catégories d’établissements ou de services que les Ehpad. Le CPOM « définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge et d’accompagnement, y compris en matière de soins palliatifs ». Le texte prévoit une montée en charge progressive et indique que les CPOM devront respecter un « cahier des charges comprenant notamment un modèle de contrat ».

Pas d’exception pour les résidences seniors

C’est un bilan en demi-teinte pour les résidences seniors. Certes, la définition introduite à l’article 15 bis A demeure. Elle est même précisée par le Gouvernement, qui souhaite, en accord avec le ministère du Logement, encadrer toutes les formes de résidences services et pas seulement celles réservées aux personnes âgées. Laurence Rossignol a même évoqué, au cours de la discussion, la possibilité d’un label. Certes, les gestionnaires de résidences seniors continueront à bénéficier de l’exonération de la condition d’activité exclusive qui leur permet d’être à la fois exploitant et prestataire de services.

Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’autorisation pour assurer des prestations d’aide à domicile au bénéfice de leurs résidents. Les groupes de résidences seniors réclamaient un régime dérogatoire pour continuer à jouir du droit d’option pour l’agrément. Las ! Désormais, eux-aussi devront passer par les fourches caudines des Départements et se conformer au cahier des charges national. Du moins en ce qui concerne les SAP facturés dans le cadre d’un plan d’aide APA ou PCH. Mais qu’en est-il des autres services ? Continueront-ils à relever de l’agrément ?

 

eponge menageVous êtes fragilisé(e) par l’âge, la maladie, le handicap, l’accident corporel, ou toute situation particulière vous empêchant de réaliser l’ensemble de vos tâches quotidiennes ? Relais Emploi Direct est à votre disposition pour vous apporter toutes les solutions à domicile : aides à domicile, aides ménagères, auxiliaires de vie, gardes de jour, gardes de nuit, ... D’autre part, nous nous  engageons à constituer votre dossier administratif afin de vous obtenir, chaque fois que possible, une prise en charge financière de ces aides à domicile par les organismes publics de référence (Caisses de retraite, mutualités, assurances, Conseil Général,...)

 

logo relais emploi direct petitSoyons bien d’accord : "bricoler" ne sous-entend pas forcément "s’interdire de prendre du bon temps" ! Vous pouvez aussi en profiter pour vous relaxer et passer des moments avec vos amis. Action.

Allez savoir pourquoi : depuis quelques mois, vous avez pris l’habitude de remettre à demain, au week-end prochain (ou à la semaine des quatre jeudis) les petits travaux de bricolage qui s’accumulent à la maison. Ou bien, vous avez juste décidé d’attendre des jours propices.

Vous pourriez profiter du pont de quatre jours qui se profile pour faire de petites réparations ou agrémenter votre intérieur... Passez donc à l’action !

Mais soyons bien d’accord : « bricoler » ne sous-entend pas forcément « s’interdire de prendre du bon temps ». Ce serait dommage de ne pas aussi en profiter pour vous relaxer et passer de bons moments avec vos amis !

Démarrez (tranquillement) samedi, puis enchaînez !

Pas de rush, prenez votre temps : dormez, puis savourez tranquillement votre petit déjeuner, seul ou en famille... Un peu de musique ? Votre journal ? Du silence ? Pas de problème.

Listez ensuite les petits travaux auxquels vous auriez dû vous atteler depuis des semaines. Ne faites pas une liste longue comme le bras : vous n’en viendriez pas à bout en quatre jours et vous vous décourageriez... Une chose à la fois, donc !

Qu’allez-vous entreprendre ? Petite revue, non-exhaustive, des travaux en mode « do it yourself ». Vous pourriez peut-être...

- repeindre les volets (attention, pas s’il fait trop chaud, les grosses chaleurs altèrent peintures et vernis), le portail, votre salon de jardin,

- changer les papiers peints, 

- repeindre une pièce, plusieurs, ou quelques murs de la maison, pour lui donner un coup de jeune ou mettre de la couleur ici ou là,

- poser ou vitrifier un parquet, poser un lino,

- poncer, puis vernir un meuble (pas s’il fait trop chaud),

- poser un parquet, un lino,

- changer vos portes ou les repeindre,

- (re)poser un peu de carrelage ou de mosaïque dans la salle de bains, dans la cuisine. Ou bien poser enfin la fameuse frise que vous aviez repérée et pas encore achetée,

- changer les luminaires,

- installer une balançoire dans le jardin,

- recouvrir votre terrasse : y poser du bois, du carrelage, des dalles...,

- agrémentez votre terrasse ou balcon : fleurs en pot, bougies, coussins de couleur, guirlandes aux LED multicolores...,

- aménager un espace à l’ombre, pour vous y prélasser plus tard,

- installer des brumisateurs de jardin (agréable quand il fait très chaud !).

Deux options 

Soit vous disposez déjà des éléments et outils nécessaires à vos travaux (vous aviez quand même un peu anticipé !) et vous pouvez commencer à bricoler...

Soit vous avez besoin de vous rendre en magasin. Dans ce cas, attention à la foule du samedi (même si, sans doute, vous pouvez compter sur les départs en week-end du 14 juillet ou en vacances).N’oubliez pas de jeter un œil aux Bons Plans : ils sont nombreux en ce moment, et vous permettront de réaliser vos travaux à prix réduit.

Mais non, ne bricolez pas toute la journée !  

Quelques heures suffiront, selon l’ampleur de la tâche. Arrangez-vous pour stopper quand vous aurez terminé une étape : repeint un ou plusieurs pans de mur, posé un carré de carrelage, poncé les meubles de jardin...  

La suite, c’est pour demain.

Et là, détente. Douche. Pause.

Après cette halte, vous êtes maintenant requinqué : pourquoi ne pas appeler des amis pour aller dîner quelque part, ou boire un apéritif en terrasse ? Le temps clément le permet. Cerise sur le gâteau : vous pourrez leur parler fièrement de vos travaux !

Et demain, après une grasse matinée... recommencez !