Par Félicité VINCENT
Service à domicile, qu'est-ce que l'emploi direct ?
Une personne en perte d’autonomie a besoin d’être accompagné dans ses tâches du quotidien. Vous accompagnez un proche pour ses démarches administratives, ses courses, son ménage mais vous ressentez le besoin d’avoir un professionnel auprès de votre proche sur lequel vous pouvez compter ? Vous pouvez faire appel à un prestataire, optez pour le service mandataire ou recruter vous-même une personne : l’emploi direct !
L’emploi direct : un mode d’intervention direct
Avec l’emploi direct, votre proche embauche un intervenant pour des services d’aide à domicile : ménage, aide au lever, aide à la toilette, livraison de courses, préparation et prise des repas. Votre proche devient alors l’employeur de son intervenant, endossant ainsi certaines responsabilités :
- Embauche,
- Elaboration de son contrat de travail,
- Calcul de son salaire,
- Application du droit du travail,
- Paiement des cotisations patronales et salariales, des congés payés, et, le cas échéant, des indemnités de licenciement.
Avec les personnes dépendantes, la relation est plus forte encore et mon intervention, si elle concerne le ménage, prend une autre dimension. J’apporte un confort et je permets souvent à ces personnes de garder un meilleur moral.
Combien coûte l’emploi direct ?
L’emploi direct est le mode le moins onéreux si on le compare avec les autres modes d’intervention d’aide à domicile car il n’y a pas d’intermédiaire entre l’employeur et l’aide à domicile.
Toutefois, des coûts supplémentaires peuvent s’ajouter :
- Lorsqu’il est absent (hospitalisation, vacances,…), le particulier employeur (votre proche) doit continuer à verser un salaire à son employé,
- Dans le cadre d’un licenciement, le versement des indemnités est à la charge de l’employeur,
- En cas de décès de l’employeur (bénéficiaire) de l’aide à domicile, ses héritiers sont obligés de verser le salaire à l’aide à domicile durant la durée du préavis de licenciement.
Quelles sont les responsabilités administratives de l’emploi direct ?
Les démarches administratives sont simplifiées grâce au CESU. En effet, votre proche peut rémunérer son aide à domicile – s’il accepte – avec des Chèques Emploi Service Universel (ou CESU). Ce mode de paiement facilite les démarches administratives :
- Le volet social du CESU doit être adressé au Centre national du chèque emploi service universel (Cncesu) et tient lieu de déclaration d’embauche,
- Le Cncesu effectue le calcul et le prélèvement des cotisations, et adresse une attestation d’emploi au salarié. L’employeur n’a pas à établir de fiches de paie.
Emploi direct : une responsabilité parfois lourde
Votre proche est employeur et doit donc assumer les responsabilités liées à son statut. Par exemple, des démarches complexes sont à effectuer en cas d’accident du travail, de congé maternité ou de licenciement.
N’oubliez pas que vous serez certainement mobilisé pour aider votre proche dans ces démarches. Cette responsabilité peut s’avérer lourde pour vous, en tant qu’aidant.
La continuité du service pour l’aidé
L’aide à domicile sera apportée par une seule et même personne :
- Une relation privilégiée se tisse, sécurisante pour votre proche.
- Vous n’avez qu’un seul interlocuteur.
Attention en revanche, en cas de congés (vacances, maladie, maternité), vous devrez trouver un remplaçant si votre parent a un besoin d’une aide en continu :
- Votre proche continuera à verser son salaire à son employé absent alors même qu’il ne bénéficie pas de ses interventions,
- Il faudra en outre payer le remplaçant.
Quels sont les avantages fiscaux de l’emploi direct ?
Si votre proche emploie un professionnel en emploi direct, il peut bénéficier d’avantages fiscaux :
- 50 % de réduction ou de crédit d’impôt sur le revenu, sur les sommes dépensées pour des prestations de services à la personne,
- une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale (sous conditions) s’il est bénéficiaire de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) ou si lui ou son conjoint est âgé de plus de 70 ans.
La réduction d’impôt est applicable sur un plafond de dépenses de 12 000 € par foyer fiscal. Ce plafond est majoré de 1 500 €, par enfant à charge ou par membre de votre foyer âgé de plus de 65 ans ou par ascendant de plus de 65 ans si vous bénéficiez de la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié au domicile d’un ascendant. Le montant total des dépenses prises en compte est de 15 000 €.
Les dépenses retenues sont de 20 000 € si l’un des membres de votre foyer est titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80% ou perçoit une pension d’invalidité de 3ème catégorie.
Depuis 2017, le crédit d’impôt est désormais accordé aux retraités ayant recours à l’emploi à domicile ou à un service à domicile à compter de l’imposition des revenus de l’année 2017. Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses annuelles d’aide à domicile dans les mêmes conditions de plafond décrites ci-dessus.