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Catégorie : Semer les graines de l’entrepreneuriat

Publication : 1 septembre 2015

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Au terme de plus de 400 heures de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi a été définitivement adopté le 10 juillet. Le 5 août le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi ouvrant la voie à sa promulgation dès le lendemain par le président de la République. Elle va maintenant être mise en œuvre sans délai. Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir...

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Selon Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, c'est une loi pour créer et développer l’activité. Elle n’enlèvera rien à personne. Elle ouvre et simplifie au contraire de nombreux secteurs (professions réglementées du droit, commerce de détail, liaisons par autocars) et de nombreuses procédures (permis de conduire, grands projets d’aménagement, procédures collectives, prud’hommes, actionnariat salarié, changement de banque). Elle doit stimuler le financement de l’économie réelle grâce à l’investissement : cessions de participations publiques pour investir dans les priorités du Gouvernement, simplification et réorientation de l’épargne salariale, intéressement des salariés au capital de leur entreprise.

Améliorer concrètement et rapidement la vie des Français. Le ministre de l’Économie prendra le plus vite possible les ordonnances qu’elle prévoit et qui sont prêtes, ainsi que ses décrets d’application, dont la préparation est déjà engagée. Dès l'automne, de nouvelles lignes de cars pourront desservir l'ensemble du territoire, les entreprises et les ménages bénéficieront de très nombreuses simplifications, la transparence des péages et des concessions autoroutières sera renforcée, la procédure devant les prud’hommes sera plus claire et rapide, les tarifs des professions réglementées doivent pouvoir baisser.

Toujours selon le ministre, c’est une loi pour ceux qui ne font pas partie du système. Pour les jeunes et pour les plus fragiles, cette loi va renforcer ou sanctuariser l’accès à un certain nombre de droits réels, notamment : celui de pouvoir se déplacer sur tout le territoire ; celui d’exercer la profession pour laquelle on est formé et de pouvoir s’installer là où c’est nécessaire ; celui d’avoir accès à des biens ou à des services moins chers en augmentant l’offre commerciale ou la transparence des tarifs des  professions réglementées. Retrouvez le dossier sur les principales mesures de la loi à l'issue de son adoption définitive.

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