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Laurence-Rossignol-assemblee
© Assemblée nationale


 

Le projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement a été adopté en 2e lecture à l’Assemblée nationale le 16 septembre après deux jours de discussion. Que faut-il retenir du débat parlementaire ? Une autorisation rénovée pour les services d’aide à domicile, de nouvelles dispositions concernant les Ehpad et des résidences seniors confortées dans la loi.

Domicile : l’autorisation pour tous

Le feuilleton continue. Le Gouvernement a souhaité donner un coup d’accélérateur à la rénovation du régime d’autorisation des services d’aide à domicile. On peut désormais dire adieu au droit d’option entre l’agrément et l’autorisation pour les structures intervenant auprès des publics fragiles. Tout le monde passera à l’autorisation dès la promulgation de la loi début 2016 et un délai transitoire de sept ans (jusqu’en 2022) est instauré pour permettre le dépôt de nouvelles demandes, même en l’absence d’appels à projets. Les Départements en sortent donc renforcés… à condition qu’ils trouvent les moyens d’absorber cette charge de travail supplémentaire.

Un cadre renouvelé pour les Ehpad

Les « tarifs socles » renommés. C’était là l’une des principales revendications du Synerpa. Désormais, le tarif des prestations minimales relatives à l’hébergement est appelé « prix du socle de prestations ». La liste de ces prestations sera fixée par décret. Quant au prix du socle de prestations, il ne pourra varier que dans la limite d’un pourcentage fixé au 1er janvier de chaque année par arrêté des ministres chargés des personnes âgées et de l’économie. Seule exception à la règle : la part de redevance assimilable au loyer et aux charges locatives récupérables évoluera conformément à ce que prévoit la convention conclue au titre de l’aide personnalisée au logement.

Un forfait global de soins pour les Ehpad. Le financement de la section soins devrait maintenant être forfaitaire, « prenant en compte notamment le niveau de dépendance moyen et les besoins en soins requis des résidents ». Une période transitoire de sept ans est prévue de 2017 à 2023. Un délai encore trop long aux yeux de plusieurs fédérations du secteur, dont la FHF et la Fehap, qui ont par ailleurs dénoncé dans un communiqué commun une progression limitée des ressources et l’existence de dépenses relevant du soin et pourtant non couvertes par ce « forfait soins ».

Le contenu des CPOM précisé. Les gestionnaires pourront conclure des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens interdépartementaux sous réserve de l’accord des présidents de conseils départementaux concernés et du DG de l’ARS. Ces CPOM pourront également inclure d’autres catégories d’établissements ou de services que les Ehpad. Le CPOM « définit des objectifs en matière d’activité, de qualité de prise en charge et d’accompagnement, y compris en matière de soins palliatifs ». Le texte prévoit une montée en charge progressive et indique que les CPOM devront respecter un « cahier des charges comprenant notamment un modèle de contrat ».

Pas d’exception pour les résidences seniors

C’est un bilan en demi-teinte pour les résidences seniors. Certes, la définition introduite à l’article 15 bis A demeure. Elle est même précisée par le Gouvernement, qui souhaite, en accord avec le ministère du Logement, encadrer toutes les formes de résidences services et pas seulement celles réservées aux personnes âgées. Laurence Rossignol a même évoqué, au cours de la discussion, la possibilité d’un label. Certes, les gestionnaires de résidences seniors continueront à bénéficier de l’exonération de la condition d’activité exclusive qui leur permet d’être à la fois exploitant et prestataire de services.

Mais là où le bât blesse, c’est au niveau de l’autorisation pour assurer des prestations d’aide à domicile au bénéfice de leurs résidents. Les groupes de résidences seniors réclamaient un régime dérogatoire pour continuer à jouir du droit d’option pour l’agrément. Las ! Désormais, eux-aussi devront passer par les fourches caudines des Départements et se conformer au cahier des charges national. Du moins en ce qui concerne les SAP facturés dans le cadre d’un plan d’aide APA ou PCH. Mais qu’en est-il des autres services ? Continueront-ils à relever de l’agrément ?

 

Cliquez ici pour écouter le chant de la liberté de la maman de 85 ans. sa chanson Liberté, qui parle de la liberté au Cameroun et des Noirs en général. 

ANNE MARIE NZIÉ :  _ A l`âge où la plupart des femmes se glissent dans un repos bien mérité en regardant grandir leurs petits enfants, Anne-Marie Nzié groove et chaloupe avec un enthousiasme communicatif. Sa voix coule et rebondit de rumba en bikutsi, qu`elle chante aussi bien en douala qu`en éwondo ou en ngumba saupoudrés d`un peu de français ou d`anglais. Longtemps, Anne Marie Nzié a été une célébrité dans son pays (on la surnomme la "Maman" de la musique camerounaise) puis elle est peu à peu tombée en désuétude avant d`atteindre une sorte d`oubli. Mais en 1996 un animateur de radio, René Ayina, réussit à lui faire donner une série de concerts. Là, contre toute attente des médias, un public enthousiaste la retrouve. Du coup, l`année suivante le Centre Culturel Français de Yaoundé fête dignement ses 40 ans de carrière. En 1998, le festival d`Angoulême la programme et dans la foulée, Anne-Marie réalise son premier disque en France.

 

 

La loi s'articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler. Au terme de plus de 400 heures de débats à l’Assemblée nationale et au Sénat, le projet de loi a été définitivement adopté le 10 juillet. Le 5 août le Conseil constitutionnel a validé la quasi-totalité de la loi ouvrant la voie à sa promulgation dès le lendemain par le président de la République. Elle va maintenant être mise en œuvre sans délai. Certaines dispositions vont s’appliquer immédiatement, comme l’ouverture des lignes d’autocars entre grandes villes, l’accélération des procédures devant les prud’hommes ou le nombre de dimanches où les commerces pourront ouvrir...

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Selon Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, c'est une loi pour créer et développer l’activité. Elle n’enlèvera rien à personne. Elle ouvre et simplifie au contraire de nombreux secteurs (professions réglementées du droit, commerce de détail, liaisons par autocars) et de nombreuses procédures (permis de conduire, grands projets d’aménagement, procédures collectives, prud’hommes, actionnariat salarié, changement de banque). Elle doit stimuler le financement de l’économie réelle grâce à l’investissement : cessions de participations publiques pour investir dans les priorités du Gouvernement, simplification et réorientation de l’épargne salariale, intéressement des salariés au capital de leur entreprise.

Améliorer concrètement et rapidement la vie des Français. Le ministre de l’Économie prendra le plus vite possible les ordonnances qu’elle prévoit et qui sont prêtes, ainsi que ses décrets d’application, dont la préparation est déjà engagée. Dès l'automne, de nouvelles lignes de cars pourront desservir l'ensemble du territoire, les entreprises et les ménages bénéficieront de très nombreuses simplifications, la transparence des péages et des concessions autoroutières sera renforcée, la procédure devant les prud’hommes sera plus claire et rapide, les tarifs des professions réglementées doivent pouvoir baisser.

Toujours selon le ministre, c’est une loi pour ceux qui ne font pas partie du système. Pour les jeunes et pour les plus fragiles, cette loi va renforcer ou sanctuariser l’accès à un certain nombre de droits réels, notamment : celui de pouvoir se déplacer sur tout le territoire ; celui d’exercer la profession pour laquelle on est formé et de pouvoir s’installer là où c’est nécessaire ; celui d’avoir accès à des biens ou à des services moins chers en augmentant l’offre commerciale ou la transparence des tarifs des  professions réglementées. Retrouvez le dossier sur les principales mesures de la loi à l'issue de son adoption définitive.

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